Dans le cadre de la commande publique, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité mettre à disposition des enseignants et de leurs élèves un service numérique innovant de remédiation et d’accompagnement en français et mathématiques. Destiné à l’ensemble des classes de seconde, ce service est actuellement en cours de développement.
Ce service numérique est composé d’une application numérique pour enseigner et apprendre ainsi que d’un site web public associé https://miaseconde.fr
La politique de confidentialité qui suit renvoie exclusivement au site https://miaseconde.fr
La politique de confidentialité renvoyant à l’application est intégrée à l’application elle-même.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est seul responsable du traitement de données à caractère personnel s’agissant du site. Dans le cadre de ce traitement, les sociétés Docaposte et EvidenceB sont sous-traitants du ministère.
Le site Compagnon a pour finalité :
La base légale du traitement relève de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (cf. article 6.1.e du Règlement Européen sur la Protection des Données – RGPD).
Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition que vous tenez des articles du règlement général sur la protection des données (RGPD).
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de chargé de l’éducation nationale :
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.
© 2024 Docaposte – Dernière mise à jour : le 23/01/2024.