Mentions Légales

Mentions légales

« Site compagnon M.I.A. Seconde »

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://app.miaseconde.fr les présentes informations légales.

Nom de domaine

https://miaseconde.fr

Hébergement, conception et exploitation du site

Ce site est conçu, exploité et hébergé par la société Docaposte (ci-après « la société »), société par actions simplifiée au capital de 16 263 464 euros, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, ayant pour numéro unique d’identification 320 217 144 (RCS de Créteil), représentée par Monsieur Frédéric DUFAUX, en qualité de Directeur Général.

Animation et gestion du site

Il est animé et géré par la société EvidenceB une société par actions simplifiée au capital de 1.122.155,32 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 042 148 et dont le siège social est situé 19 rue André Del Sarte, 75018 Paris. EVIDENCEB est représentée par Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES en qualité de Président.

Objet du site

Le site est mis en œuvre dans le cadre de la conception et de la mise à disposition d'un service numérique de remédiation et d'accompagnement en français et en mathématiques à destination des classes de 2de (voies générale, technologique et professionnelle). Ce service est constitué d'un site web public dit "site compagnon" et d'une application numérique pour enseigner et apprendre (commande publique).

Hébergement

Le site est hébergé par Docaposte, 45/47 boulevard Paul Vaillant

Couturier 94200 Ivry-sur-Seine

Tèl : 01 56 29 70 01

Directeur de la publication

Monsieur Thierry DE VULPILLIÈRES en qualité de Président de EvidenceB.

Disponibilité du site

Le site est disponible à tout public, en particulier élèves, enseignants et personnels académiques, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour nos besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site compagnon, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

L’intégralité et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site sont interdites sans l’autorisation expresse de la Société, sauf exception légale.

Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site web dans un cadre strictement privé. Son utilisation est également possible dans un cadre pédagogique et éducatif, à des fins d’enseignement et ou de formation mise en œuvre par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site compagnon et/ou accessibles par ce site proviennent de sources qui sont réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site.

Contenus et services

Le site Compagnon a pour finalités:

Support d’assistance technique
Audience et usages du site compagnon
Actions de communication
Animation d’une communauté d’utilisateurs
Accès (et réservation) à l'offre d'ateliers de mathématiques proposé par le réseau associatif partenaire.

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Liens hypertextes

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