Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

« Site compagnon M.I.A. Seconde »

 

Préambule

Dans le cadre de la commande publique, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a souhaité mettre à disposition des enseignants et de leurs élèves un service numérique innovant de remédiation et d’accompagnement en français et mathématiques. Ouvert à l'ensemble des classes participant à la phase d'ouverture restreinte accompagnée d'une mesure d'impact dès 2024-2025, ce service est actuellement en cours de développement. Ce service numérique est composé d’une application numérique pour enseigner et apprendre ainsi que d’un site web public associé https://app.miaseconde.fr/

 

 

 

Objet du site

Le site Compagnon a pour objet :

 

  • Support d’assistance technique
  • Audience et usages du site compagnon
  • Actions de communication
  • Animation d’une communauté d’utilisateurs
  • Accès (et réservation) à l'offre d'ateliers de mathématiques proposé par le réseau associatif partenaire.

 

Les utilisateurs du Site peuvent avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Une page d'Accueil (contenant l'actualité, la lettre d'information et un accès direct vers les réseaux sociaux (Twitter, Facebook...), présentation succincte de l'application « Miaseconde »)
  • Une page Articles (contenant tous les articles tagués par thème "Math" "Français" ..., ces tags permettent de filtrer sur les articles, et un descriptif de chaque article avec image, titre et texte descriptif)
  • Une page Contact permettant de poser des questions ou demander des renseignement en saisissant le sujet, nom, prénom, mail et un message descriptif
  • Une page FAQ pour la foire aux questions, cela permet aux utilisateurs de contacter le service pour poser leurs questions
  • Possibilité de S’inscrire à la lettre d’information
  • Possibilité de consulter un échantillon des ressources disponibles dans l’application « App seconde ».

 

 

Accès au site

Le Site est accessible à l’adresse https://miaseconde.fr

 

Le Site est disponible à tout public, en particulier élèves, enseignants et personnels académiques, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour nos besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le Site est accessible librement, sans inscription/authentification préalable.

 

Le Site est mis à disposition à titre gratuit par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse pendant la durée légale du marché public afférent, soit jusqu’en 2025 pour sa durée ferme, voire jusqu’en 2027 si le ministère le choisit.

 

L’accès au Site est gratuit et mis à disposition des utilisateurs de l’application miaseconde.fr au sein de la communauté éducative (ci-après les « utilisateurs »).

 

 

 

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à autrui. L'utilisateur s'engage en outre à ne pas utiliser le Site pour diffuser du contenu offensant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

 

 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

 

 

 

Responsabilité du Site

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

 

 

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés par celui-ci.

 

 

 

Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur publication.

 

 

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

 

Cookies – traitement de données à caractère personnel

Les utilisateurs sont informés de la politique de traitement des données personnelles et utilisation des cookies situé en bas des pages du Site.

 

Les utilisateurs peuvent adresser à l’Éditeur toute question relative à l’utilisation du Site ou des présentes CGU à l’adresse appseconde@evidenceb.com

 

 

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